Adoption de la 2ème loi tant espérée

Loi adaptée à l'unanimité

La proposition de loi prolongeant l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée pour les 10 premiers territoires et, étendant cette expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires, a été adoptée définitivement le lundi 30 novembre 2020. Cette loi sera mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2021 après publication des décrets d’application et la rédaction du cahier des charges encadrant l’appel à candidature des territoires.

Les nouveaux territoires ont 3 ans pour candidater. Restent concernées par l’expérimentation, toutes les personnes volontaires privées d’emploi depuis au moins un an résidant depuis au moins 6 mois sur le territoire habilité. 

Cette deuxième loi apportent des changements dans la gestion de l’expérimentation : les comités locaux pour l'emploi se voient reconnaître un rôle fondamental dans l’appréciation de la privation durable d’emploi, les Départements concernés seront désormais obligés de contribuer au financement des emplois supplémentaires créés et la notion de dégressivité de la contribution au développement de l’emploi est supprimée. 

Voilà un pas de plus franchis vers la mise en œuvre du droit à l’emploi et nous espérons que notre territoire fera partie de ceux qui seront de nouveau autorisés à entrer dans l’expérimentation.