En route vers l’habilitation

Dossier de candidature déposé le 19 juillet 2022

Pour être habilité et ainsi pouvoir ouvrir une Entreprise à But d’Emploi, un territoire doit présenter sa candidature en réponse à l’appel à candidatures émis par le Fonds ETCLD. Pour le territoire de Thaon-Les-Vosges, c’est chose faite, puisque le dossier a été déposé le 19 juillet dernier. 

Le Fonds d’expérimentation est chargé d’instruire les candidatures des territoires au regard d’un cahier des charges précis fixé par arrêté du Ministère du Travail. Le processus d’habilitation se déroule en trois phases : la vérification de la complétude du dossier (1 mois), la phase d’instruction du dossier avec visite du territoire par le Fonds ETCLD (3 mois) et la phase de conventionnement du territoire (3 mois). Alors rendez-vous dans un mois pour la suite ...

Processus d'habilitation